L’importance d’un Comité social et économique dans une entreprise est mise en relief pour une bonne organisation de la vie des personnels liée à sa hiérarchie. Le CSE est l’ensemble de toutes les instances représentatives existantes dans une entreprise déjà établie. Le délai de la mise en place de ce comité a été prévu le 30 décembre 2019 et ces propos sont élaborés dans ce+services pour plus de facilité.
Le bureau d’un Comité social et économique
Certaines entreprises n’avaient pas encore élaboré une organisation de ce comité sachant que d’autres font en sorte de s’adapter à cette nouvelle activité. Il est nécessaire de savoir ce que compose le CSE afin de diviser les tâches et les responsabilités de chacun. Le CSE est composé en tout cas des représentants de l’entreprise. Le bureau comprend le président du CSE qui est le chef de l’entreprise, l’employeur. Il doit avoir trois collaborateurs à « voix consultative ». C'est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs idées, mais pas voter). Mais le président peut être le directeur des ressources humaines s’il y a absence de chef d’entreprise et de ce fait, il peut se permettre d’avoir aussi trois collaborateurs au maximum. Il est considéré comme le chef d’entreprise seulement dans la réunion et prendra la parole comme tel. ce + services stipule les tâches de l’employeur dans la bonne organisation de la réunion. L’attribution qui le suit est le secrétaire, il sera élu lors de la première réunion du CSE avec le trésorier par la majorité des membres du CSE. Les membres du bureau doivent avoir aussi des membres suppléants et des titulaires élus à partir du nombre des salariés. Il peut y avoir aussi des invités réguliers qui sont le médecin du travail et le responsable de l’entreprise ainsi que des invités occasionnels qui sont les responsables de secteur ou de service et les chefs de département. Afin de connaitre plus d’information sur ce sujet, rendez-vous sur www.ceservices.fr
Les conditions de composition des membres pour établir un CSE
Si dans l’entreprise, le nombre de personnels est moins de 50 personnes, les membres de la délégation élus des salariés sont au nombre de 1 à 35 titulaires et de 1 à 35 suppléants. Une entreprise ayant un nombre de salariés supérieur à 300, dois avoir une commission santé-sécurité et des conditions de travail (CSCT), mais aussi des représentants syndicaux. Les missions du CSE sont adéquates à l’effectif de l’entreprise, c'est-à-dire qu’un nombre compris entre 11 et 49 salariés, les missions du CSE seront les mêmes que celles des délégués du personnel. À un nombre plus de 50 salariés, le CSE aura les mêmes missions que le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHCST), outre les missions du délégué du personnel (DP). La désignation du président dépend du type de l’entreprise. Celles qui sont de types individuels auront comme président l’exploitant lui-même. Les sociétés anonymes, ce sera le président du Conseil d’administration ou le président du Directoire. Pour les SARL, société en nom collectif, sociétés en commandite, ce sera le gérant. Et dans les sociétés civiles, les associations, syndicats professionnels ou autres types de sociétés, ce sera la personne qui a le plus grand statut dans l’organisation.
Les responsabilités des membres du CSE
Dans ce+services, il y a une proposition d’adhésion dans leur liste afin de permettre une facilitation des taches que les membres du CSE. Le président a pour rôle important de planifier l’ordre du jour de la première réunion du CSE, aussi celui des autres réunions en adéquation avec le secrétaire du CSE. Il avertit les autres membres pour une réunion ordinaire, il organise les débats et préside la réunion. Quant au secrétaire du CSE, il fait la rédaction des procès-verbaux, assure que la réunion se déroule comme il se doit et qu’il y a une liaison entre les tiers. Le trésorier, lui, a pour mission de prendre en main les comptes du CSE. Concernant le rôle du membre suppléant, il est chargé de remplacer les titulaires en cas d’absence de leurs parts. Mais pas n’importe lesquels, seuls ceux qui sont dans la même catégorie et dans la même liste syndicale.
L’organisation du déroulement de la réunion
L’ordre du jour des réunions est important à établir lorsqu’il est voulu une bonne démarche de la réunion. Les informations de ce services permet de faciliter les tâches à réaliser par les membres du CSE. L’ordre du jour est un document qui inclut tous les thèmes et points à débattre et à soumettre pendant la réunion et fait office de repère pour les étapes à suivre. Néanmoins, les membres élus par suffrage de tous ou par désignation doivent effectuer leurs rôles respectifs pendant la réunion. Il faut toujours partir du principe que le but du CSE est de soumettre les avis de chaque membre à la connaissance de tous les autres.