Mission d’examen limité des comptes annuels

Lorsque vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous devez présenter chaque année les comptes et prouver que tout est cohérent. Dans ce cadre, l’expertise comptable peut consister en une mission d’examen des comptes annuels. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de limiter cet examen.

Examen limité de comptes d’entreprise : principes

En matière de gestion, le but d’un tel examen est de faire vérifier par une expertise comptable afin d’attester l’absence de tout élément amenant à conclure que l’établissement des comptes n’est pas conforme au référentiel y afférent.

Dans l’accomplissement de sa mission, l’expert comptable doit garder son sens critique et avoir conscience que certains cas peuvent aboutir à des comptes erronés. En conséquence, l’examen limité nécessite une analyse similaire à celle qu’on fait durant l’audit, notamment au regard de l’évaluation des risques. Pour parvenir à son objectif, à savoir la remise d’un rapport, le professionnel doit rassembler des éléments concrets et justifier sa conclusion.

Examen limité de comptes d’entreprises : étendue

Le terme « examen limité » implique que l’expertise comptable consiste en premier lieu à définir des procédures à appliquer, en considérant le côté normatif ou les spécifications requises pour une telle intervention.

Avant d’accepter une mission, l’expert doit mettre à jour ses connaissances par rapport au contexte et l’environnement de l’entreprise. De cette manière, il pourra comprendre rapidement les principes de gestion appliqués par les dirigeants et évaluer les risques. Il pourra, à cet effet, s’entretenir avec les responsables de l’entreprise et jouer un rôle de conseil dans la présentation des comptes.

Lettre de mission d’examen limité des comptes d’entreprise

La mission d’examen limité de comptes d’entreprise doit faire l’objet d’une lettre de mission, dans laquelle figurent les conditions et termes de la mission et les diverses obligations de chaque partie.

La lettre fait office de contrat, dont le but est de garantir l’inexistence de tout malentendu avec l’entrepreneur concernant les conditions de la mission. Cette lettre simplifie aussi l’organisation des tâches et permet la confirmation des limites d’attribution de la mission.

Le rapport établi par l’expert comptable à la fin d’un examen limité reflète l’étendue de la mission et permettra aux lecteurs de cerner l’ampleur des tâches effectuées. Il stipule que la mission ne concerne pas l’intégralité des contrôles d’audit et qu’ainsi, l’assurance qui en découle n’est pas aussi importante que celle de l’audit.

Le recours à une expertise comptable pour un examen limité vous permet de vous situer par rapport au mode de gestion de l’entreprise et de la cohérence des comptes.

Comptes intermédiaires, procédures, attestations : quelles sont les autres missions de l’expert comptable ?
Mission d’audit des comptes annuels